Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, celui chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce notamment la fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000032916975#art-1