Art. 5
En vigueur depuis le 17 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante : ESSENCES CONDITIONNEMENT ÂGE MAXIMUM des plants HAUTEUR EN CM DIAMÈTRE MINIMUM au collet en mm VOLUME MINIMUM du godet en cm3 Pseudotsuga menziesii RN (1) et godet 3 25 - 40 5 400 (1) RN : plants livrés en racines nues. Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016
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Prolegi/LEGITEXT000031891771#art-5