Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves, sauf dans les périodes d'interdiction définies par arrêté du préfet de la région Aquitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000023166833#art-2