Art. 2
En vigueur depuis le 2 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées comprennent tout ou partie des données relatives : ― à l'identité des personnes physiques candidates à l'habilitation ou habilitées (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité et références des documents d'identité présentés) ; ― à la vie professionnelle (organisme d'affectation, fonctions occupées, titre ou grade, coordonnées professionnelles) ; ― aux éléments techniques de gestion du dossier (identification, instruction, durée de validité et suivi de la décision d'habilitation). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de l'avis de sécurité émis par le service enquêteur.
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Prolegi/LEGITEXT000024881726#art-2