Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents » (zone spéciale de conservation FR 2400552) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Abondant, Anet, Aunay-sous-Auneau, Aunay-sous-Crécy, Auneau, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bréchamps, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Dreux, Ecluzelles, Garnay, Guainville, Jouy, Levainville, Lormaye, Luisant, Luray, Maintenon, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Néron, Nogent-le-roi, Oinville-sous-Auneau, Ouerre, Oulins, Pierres, Roinville, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières, Sorel-Moussel, Tréon, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.
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legi/LEGITEXT000024944963#art-1

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