Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat » (zone spéciale de conservation FR 7300909) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Le Bastit, Caniac-du-Causse, Durbans, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Quissac, Reilhac.
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Prolegi/LEGITEXT000024939319#art-1