Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes options conduisant à un certificat de spécialisation agricole sont définies nationalement en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038143389#art-1