Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3347bbb6-daf8-46cf-acd2-eadb38e54177 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044440027#art-1