Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2020 , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 18 mars 2021 , , Sct. Annexe, Art. null - l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
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Prolegi/LEGITEXT000044428293#art-2