Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'APTH-BVT est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation "classe 1" : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
- spécialisation "citernes" : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- spécialisation "GPL" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- spécialisation "produits pétroliers" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- formations de recyclage “base”, “classe 1”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.
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Prolegi/JORFTEXT000046793497#art-1