Chapitre Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante : - diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation susvisés ; - tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000046680011#art-2