Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie, dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048551795#art-1