Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-107a575a-6f19-479b-900d-cbd677d7bf36.
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Prolegi/LEGITEXT000049327175#art-1