Art. 1

En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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