Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé : A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ; A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ; A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ; A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057838#art-1