Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats dont les noms sont indiqués en annexe sont retenus en vue de l'attribution d'une autorisation d'installation et d'exploitation en région Ile-de-France de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur les fréquences duplex indiquées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080312#art-1