Art. 13

En vigueur depuis le 11 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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