Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " ALLIANCE " et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.
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Prolegi/LEGITEXT000006073410#art-1