Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit : ― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ; ― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019721675#art-1