Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13
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Prolegi/LEGITEXT000022980632#art-12