Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II b « règlement d'examen » de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023216808#art-1