Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 4 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010 Commune de Feillens. DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondation et coulée de boue du 12 au 14 juillet 2010 Commune de Marigny-en-Orxois. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mouvement de terrain du 22 au 23 décembre 2009 Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Mouvement de terrain du 1er au 31 août 2006 Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Inondation et coulée de boue du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières. DÉPARTEMENT DE L'EURE Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010 Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard. DÉPARTEMENT DU LOT Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle. Inondation et coulée de boue du 11 juin 2010 Commune de Catus. Inondation et coulée de boue du 11 au 13 juin 2010 Commune de Souillac. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondation et coulée de boue du 23 novembre 2009 Commune de Lisbourg. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Inondation et coulée de boue du 8 au 11 juillet 2010 Commune de Dorres. Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010 Communes d'Osséja, Porta. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010 Commune de Fontcouverte-la-Toussuire. DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010 Commune de Croix-Valmer (La). DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010 Commune de Joigny. DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Inondation et coulée de boue du 16 au 17 juillet 2009 Commune de Magny-en-Vexin.
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Prolegi/LEGITEXT000022993487#art-annexe-ii