Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026628905#art-3