Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables aux personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé. L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026636684#art-1