Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche Du 15 février au 25 mai 2013 Seine-Normandie Pas de pêche Du 10 janvier au 25 mai 2013 Bretagne Pas de pêche Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon Du 15 novembre 2012 au 15 avril 2013 Adour, cours d'eau côtiers Du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
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Prolegi/LEGITEXT000026565111#art-1