Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (zone spéciale de conservation FR 2600987) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Yonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Quarré-les-Tombes ; - dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Brassy, Dun-les-Places, Gâcogne, Lormes, Marigny-l'Eglise, Vauclaix.
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Prolegi/LEGITEXT000029718818#art-1