Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
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Prolegi/LEGITEXT000031426451#art-1