Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ; 2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».
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Prolegi/LEGITEXT000037554832#art-1