Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000039420374#art-2