Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042584239#art-1