Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Au titre de l'année scolaire 2020-2021 : Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ; Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6. 2° Au titre de l'année scolaire 2021-2022 : Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ; Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6. 3° Au titre de l'année scolaire 2022-2023 : Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ; Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 7.
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Prolegi/LEGITEXT000042502286#art-1