Art. 4

En vigueur depuis le 6 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (arrêté du 22/05/2013) TITRE PROFESSIONNEL Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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legi/LEGITEXT000042497307#art-4