Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044288501#art-1