Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 2 janv. 2026 jusqu'au 25 oct. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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legi/JORFTEXT000053275800#art-1

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