Art. 8

En vigueur depuis le 4 nov. 2026
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgo-couloir-officine
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000055047602#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil