Art. 4
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions. II.-Le secrétariat général : -anime et coordonne la politique de communication du service ; -élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ; -assure la tenue du grand-livre de la dette publique ; -assure l'administration générale et matérielle du service ; -est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ; -assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ; -anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ; -assure la gestion du personnel et des emplois ; -gère la formation du personnel du service ; -est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000006054519#art-4