Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000023586049#art-1