Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000024616363#art-2