Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants : Ardèche ; Gard.
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Prolegi/LEGITEXT000024625918#art-1