Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Calédonie International est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000024714617#art-1