Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Marseille Centre", sis 108, rue de l'Evêché, 13002 Marseille. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Marseille Joliette", sise 108, rue de l'Evêché, 13002 Marseille ; - une unité éducative auprès du tribunal, dénommée "UEAT Marseille", sise palais de justice, 6, rue Joseph-Autran, 13006 Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000031283057#art-1