Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans. Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes : -pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ; -L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition, à l'exclusion des compétitions. L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté. Les stands n os 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions. Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000038692689#art-1