Art. 2

En vigueur depuis le 12 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Etat civil : - nom, prénom ; - adresse postale ; - adresse de courrier électronique ; - numéro de téléphone. Données professionnelles : - numéro SIRET ; - raison sociale ; - adresse postale ; - adresse de courrier électronique ; - numéro de téléphone. Données d'activité : - emplacement des ruchers (adresse) ; - nombre de colonies détenues ; - numéro d'apiculteur (NAPI). Données de localisation : - géolocalisation des ruchers.

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legi/LEGITEXT000033222158#art-2