Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042384768#art-2