Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er du décret du 24 août 2020 susvisé est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042394453#art-1