Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
La Fédération nationale des chasseurs adresse avant le 1er mai 2026 à l'Office français de la biodiversité et au ministère chargé de la chasse le bilan consolidé des analyses sex-ratio et âge des fuligule milouin prélevés lors de la saison cynégétique 2025-2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052304488#art-3