Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054924876
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
ANNEXE B
CONTINGENT DE DROITS D'ACCÈS PAR BASSIN POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS - CAMPAGNE 2026-2027
CRPMEM
BASSIN
CONTINGENT
UGA DE RATTACHEMENT
Hauts-de-France
« Rivières du Nord »
13
Artois-Picardie
Normandie
« Rivières de Normandie »
18
Seine-Normandie
Bretagne
« Rivières de
Nord Bretagne »
12
Bretagne
« Rivières de
Sud Bretagne »
28
« Vilaine »
87
Pays de la Loire
« La Loire »
129
Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise
« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire
117
Nouvelle-Aquitaine
« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
48
« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
98
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime
34
« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime
27
« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »
46
« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »
23
Adour-Cours d'eau côtiers
TOTAL
680
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Prolegi/JORFTEXT000054912654#art-legiarti000054924876