Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 1987 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076390#art-2