Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit : Chef du service de l'inspection générale de l'environnement Indice brut Echelon unique HED
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Prolegi/LEGITEXT000005629814#art-1