Art. 3
En vigueur depuis le 4 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019462132#art-3